Lors de l'Audience tenue à La Haye le 17/10/2018 REM Tec a obtenu la révocation du brevet EP 2 811 819 déposé en 2013 par l'Institut Fraunhofer.
Le brevet Fraunhofer faisait référence aux systèmes agro-photovoltaïques pour l'utilisation simultanée des cultures agricoles et la production d'énergie à partir de sources solaires, revendiquant des caractéristiques déjà présentes dans les centrales agrovoltaique REM Tec, installées en Italie en 2011 pour un total de 6,7 MW.
De plus, l'utilisation des terres agricoles pour la production d'énergie à partir de sources solaires dans le respect des pratiques agricoles est présente dans les brevets propriétaires REM Tec qui protègent le système AGROVOLTAICO® et ses applications.
